Rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre commande pendant quatorze jours après la conclusion du contrat, sans donner de motif.
Le plus simple est de le faire en ligne, depuis votre espace client ; vous pouvez aussi nous écrire.
En ligne
Connectez-vous avec l’adresse e-mail de votre commande : vous arrivez sur vos achats de moins de quatorze jours, chacun avec son bouton « Renoncer au contrat ici ». Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.
Me rétracter en lignePar e-mail
Vous pouvez aussi envoyer le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à ccrushcode@gmail.com.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de CrushCode, ccrushcode@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce que dit la loi
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CrushCode, ccrushcode@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://crushcode.fr/fr/retractation. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
La mise en place de votre site est une prestation pleinement exécutée à sa mise en ligne. Si, avant le paiement, vous avez demandé expressément son exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation à la mise en ligne, vous ne pouvez plus vous rétracter pour la mise en place une fois votre site en ligne (article L. 221-28, 1°). L’abonnement reste rétractable pendant le délai, moyennant le paiement du service fourni jusqu’à la rétractation.