Conditions générales de vente

CrushCode conçoit, met en ligne et héberge des sites web. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur crushcode.fr : la mise en place d’un site, l’abonnement qui le fait tourner et les options. Le vendeur est l’éditeur de crushcode.fr, présenté dans les mentions légales ; on le joint à ccrushcode@gmail.com.

Le service est ouvert aux consommateurs et aux professionnels. Certaines clauses ne valent que pour les uns ou pour les autres ; elles le disent. Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Vous nous envoyez le lien de votre compte Instagram ou de votre site. Nous préparons une première version de votre site, que vous regardez gratuitement, sans carte bancaire. Vous ne payez que si vous décidez de la garder.

• La mise en place, payée une seule fois à la commande, selon la formule choisie sur la page de l’offre (« Généré depuis le formulaire », « Landing page finalisée par nos soins », « Site vitrine, jusqu’à 8 pages » ou « Site vitrine et blog administrable »). Si vous reprenez un abonnement après l’avoir arrêté, elle n’est pas facturée une seconde fois.
• L’abonnement : l’hébergement du site, son certificat de sécurité (HTTPS), l’espace d’administration pour modifier vous-même vos textes et images, les mises à jour techniques et de sécurité, et le support par e-mail. L’abonnement ne comprend pas de modifications faites par nous.
• L’option Sérénité, facultative : jusqu’à 1 h de modifications par mois faites par nous, traitées sous 48 h ouvrées ; le temps non utilisé dans un mois ne se reporte pas sur le suivant.
• Le sur-mesure, sur devis.
• Le nom de domaine offert avec la formule annuelle (article 10).

Les prix sont ceux affichés sur la page de l’offre au moment de la commande, en euros. Un code de réduction se saisit sur la page de paiement : le code de lancement accorde la réduction annoncée tant que l’abonnement reste actif, dans la limite des places annoncées ; un code partenaire accorde la réduction affichée au moment de sa saisie.

Avant de payer, vous acceptez les présentes conditions générales en cochant la case prévue. Après le paiement, nous vous envoyons par e-mail la confirmation de votre commande : elle reprend ce que vous avez acheté, son prix, la durée de l’abonnement s’il y en a un, les informations sur le droit de rétractation et, le cas échéant, votre demande d’exécution immédiate.

Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. La mise en place et la première période d’abonnement sont payées à la commande ; chaque période suivante est prélevée automatiquement à son échéance.

Après le paiement, nous mettons votre site en ligne sous votre nom de domaine et nous vous écrivons dès que c’est fait. Si vous avez déjà un nom de domaine, vous nous donnez l’accès nécessaire pour le relier à votre site.

Vous êtes l’éditeur de votre site et répondez de son contenu. Vous nous fournissez des informations exactes, et vous détenez les droits sur les textes, images, logos et marques que vous nous confiez. Vous nous donnez les informations nécessaires aux mentions légales et à la politique de confidentialité de votre site.

Pour les données des visiteurs de votre site (messages des formulaires, commandes de votre boutique), vous êtes responsable du traitement et CrushCode est votre sous-traitant. CrushCode :

• ne traite ces données que pour faire fonctionner votre site, sur vos instructions ;
• veille à leur confidentialité et à leur sécurité, et soumet à la même confidentialité les personnes qui y accèdent ;
• fait appel aux sous-traitants listés dans sa politique de confidentialité (hébergement, base de données, envoi des e-mails, anti-robot, anti-abus, paiement) et vous informe de tout changement, que vous pouvez refuser en résiliant ;
• vous aide à répondre aux demandes d’exercice des droits et vous prévient sans délai d’une violation de données ;
• à la fin du contrat, supprime ces données ou vous les rend, à votre choix ;
• met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le nom de domaine offert avec la formule annuelle est enregistré à votre nom : vous en êtes titulaire. CrushCode paie son renouvellement tant que l’abonnement annuel est actif. À la fin du contrat, nous vous remettons sur demande ce qu’il faut pour le transférer chez le registraire de votre choix ; son renouvellement est ensuite à votre charge.

Vos textes, images et logos restent les vôtres. Les modèles, le code et le design de CrushCode restent la propriété de CrushCode, qui vous en concède l’usage pour votre site pendant la durée de l’abonnement. Le code source n’est pas cédé, sauf accord écrit (sur-mesure).

L’abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. L’abonnement annuel est conclu pour douze mois et se renouvelle par périodes de douze mois, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis la page « Facturation » de votre espace client, avec la fonctionnalité « Résilier votre contrat » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et la période commencée n’est pas remboursée, sauf rétractation. Si vous êtes un consommateur, nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme d’une période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement (article L. 215-1 du Code de la consommation).

Supprimer votre compte depuis votre espace client résilie votre abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours, et efface votre compte, votre demande, le contenu de votre site et les messages qu’il a reçus, sauf ce que la loi nous oblige à garder (factures). Votre site est ensuite retiré du web.

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, votre site est retiré du web dans un délai de 30 jours. Avant ce retrait, vous pouvez nous demander une copie de vos textes et images.

Si un prélèvement échoue, Stripe vous prévient et tente à nouveau le paiement pendant 14 jours ; votre espace client vous invite à mettre à jour votre carte. Sans paiement au terme de ces 14 jours, l’abonnement est résilié et l’article 14 s’applique.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CrushCode, ccrushcode@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://crushcode.fr/fr/retractation. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

La mise en place de votre site est une prestation pleinement exécutée à sa mise en ligne. Si, avant le paiement, vous avez demandé expressément son exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation à la mise en ligne, vous ne pouvez plus vous rétracter pour la mise en place une fois votre site en ligne (article L. 221-28, 1°). L’abonnement reste rétractable pendant le délai, moyennant le paiement du service fourni jusqu’à la rétractation.

Exercer mon droit de rétractation en ligne

Clients professionnels : notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données). Consommateurs : nous répondons des dommages causés par un manquement à nos obligations dans les conditions du droit commun ; aucune clause des présentes ne réduit ce droit.

En cas d’interruption du service, nous le rétablissons dans les meilleurs délais.

Les sommes sont payables à la commande. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Une modification qui concerne votre abonnement vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.